Sara HOUMAIR

Comment les entreprises se sont-elles emparées de la thématique de l’égalité professionnelle ? Quelle est la dynamique de négociation des accords sur cette thématique en Provence-Alpes-Côte d’Azur ? Réponses avec Sara HOUMAIR, chargée d’études Carif-Oref Provence-Alpes-Côte d’Azur.

En janvier 2020, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, seule la moitié des entreprises serait couverte par un accord sur la thématique de l’égalité professionnelle ou par un plan d’action unilatéral et, parmi celles qui le sont aujourd’hui, une grande partie l’est de façon très formelle afin de se conformer a minima aux obligations légales.

Pour mieux comprendre la dynamique de négociation des accords sur l’égalité professionnelle en Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Carif-Oref a interrogé des employeurs, des DRH et des représentants du personnel et a analysé un corpus de 60 textes issus de leur négociation. Cette enquête menée avec la Direccte met en avant un engagement des employeurs en faveur de l’égalité professionnelle qui diffère d’une entreprise à l’autre : certains considèrent l’égalité professionnelle comme un axe structurant de leur politique sociale, alors que d’autres cherchent avant tout à limiter les incidences financières, voire considèrent cet engagement comme « non nécessaire ».

L’égalité entre les femmes et les hommes est considérée comme une thématique de négociation consensuelle. Cependant, elle arrive derrière la négociation sur les conditions de travail, les plans de sauvegarde de l’emploi ou encore la performance collective.

L’étude du Carif-Oref montre que les entreprises qui proposent des actions concrètes ou innovantes sont rares. De nombreux employeurs se limitent à des mesures qui existent déjà dans le code du travail. En absence d'un diagnostic et d'une analyse comparée des écarts de situation entre les femmes et les hommes (en termes de : rémunération, formation, promotion, qualification, classification et condition de travail) plusieurs entreprises adoptent des textes ayant peu d’impact sur la situation réelle de leurs salariés.

Les témoignages des acteurs rencontrés permettent néanmoins de cibler quelques changements dans leurs structures à l’issues de la signature de l’accord, comme :
1. La possibilité d’agir sur l’attractivité des métiers non mixtes, notamment en travaillant en partenariat avec les organismes de formation et les opérateurs de terrain. Deux entreprises rencontrées sont partenaires de l’association « Elles Bougent ». Leurs ingénieures sont mobilisées et interviennent comme marraines pour faire connaitre leurs métiers et sensibiliser des jeunes filles dès le collège aux métiers techniques et scientifiques.
2. La réponse aux problématiques de « plafond de verre », notamment en facilitant la formation des femmes et leur évolution vers des postes de manager. L’une des entreprises interrogée, intervenant dans le milieu bancaire a atteint son objectif de 46% de femmes parmi ses cadres, en repérant parmi ses collaborateurs un vivier des femmes à potentiel, qui ont bénéficié d’une formation et d’un accompagnement. L’entreprise s’est également engagée à prendre en charge 100% des frais supplémentaires de garde d’enfants supportés par les salariés en dehors de leur temps de travail habituels.
3. La résorption des écarts de salaires injustifiés entre les femmes et les hommes. Avant l’entrée en vigueur du décret d’application de l’index de l’égalité salarial en 2019, quelques entreprises du panel avaient mentionné des enveloppes de rattrapage salarial.
4. Une meilleure articulation entre la vie professionnelle et les responsabilités familiales, grâce à l’aménagement des horaires de travail, la promotion de la parentalité ou encore le maintien de la rémunération durant le congé enfant malade. La mise en application et le suivi des accords restent toutefois confrontés à certaines limites (méconnaissance par les salariés de l’existence d’un accord relatif à l’égalité professionnelle et des actions envisagées par l’entreprise, turnover des acteurs de la négociation ou encore suivi partiel de l’application de l’accord).

Voir l’étude complète : https://www.orm-paca.org/Les-accords-sur-l-egalite-professionnelle-en-Provence-Alpes-Cote-d-Azur

Sara HOUMAIR
Chargée d'études
CARIF OREF