Je t’aime, je paye tes dettes

Toc toc, l’heure de la déclaration annuelle des impôts a sonné!

Alors que les femmes représentent 51,6% de la population au 1er janvier 2019 selon l’Insee, elles restent cependant victimes d’inégalités qui les pénalisent y compris en matière fiscale. EgaLab s’intéresse aujourd’hui aux impôts, sujet qui soulève de nombreuses questions liées à l'égalité de genre et à la gestion des finances personnelles. Dans cet article, nous allons explorer les différentes inégalités que reproduit la fiscalité en France. Entre propositions de loi, tabous, divorce et pacs, EgaLab nous aide à décrypter la question des inégalités fiscales entre les femmes et les hommes !

La conjugalisation de l’impôt

         Avec l’actuel taux par foyer du prélèvement à la source, appliqué par l’administration fiscale, les femmes paient, en moyenne, 6% d’impôts en plus; mais comment le savoir et arrêter de se faire avoir ?

A titre d’exemple, aujourd’hui en France, un homme qui gagne 3000 euros nets et sa femme 1800 euros nets partagent le même taux d’imposition, d’environ 5,8%. C’est le système du taux par foyer et de la conjugalisation mis en place en 1945 pour simplifier les formalités fiscales et permettre aux couples de bénéficier d'un quotient familial plus élevé, ce qui réduit le montant de l'impôt à payer.

La plupart des couples actifs en France mettent leurs revenus en commun. Cela est lié au système fiscal français, qui reconnaît les couples pacsés ou mariés comme foyer fiscal devant l'impôt.

En revanche, si l'un des conjoints a des revenus beaucoup plus élevés que l'autre, cela peut entraîner une augmentation de l'impôt à payer par le plus petit salaire. « Dans ce cas, le revenu le moins important, c’est-à-dire 75% des femmes, paient 6% de plus d’impôts » explique Marie-Pierre Rixain, députée Renaissance de l’Essonne.

Ce système peut avoir des effets négatifs sur les femmes, en particulier celles qui travaillent à temps partiel ou qui ont des carrières moins bien rémunérées que celles de leur conjoint.

Pour remédier à ces problèmes, la Première Ministre, Elisabeth Borne, a annoncé en mars 2023 que le taux de prélèvement à la source individualisé sera attribué par défaut à compter de 2025 pour ne pas pénaliser les femmes. En 1991, la Suède a d'ailleurs adopté l'individualisation de l'impôt, qui permet à chaque individu de déclarer ses propres revenus.

En résumé, la conjugalisation des impôts en France permet aux couples mariés ou pacsés de déclarer leurs revenus ensemble et de bénéficier d'une imposition commune. Ce dispositif présente des avantages et des inconvénients qu'il convient de prendre en compte en fonction de sa situation financière et de son niveau de revenus. Il est important de souligner que la conjugalisation des impôts n'est pas obligatoire et que les couples peuvent choisir de déclarer séparément leurs revenus s'ils le souhaitent.

L’argent, un sujet tabou

         En France, l'argent est souvent considéré comme un sujet tabou, y compris dans les relations intimes et familiales. Alors comment réduire les inégalités si on n’en parle pas ?

En France, l’argent est associé à des notions de pouvoir, de richesse et de statut social, qui peuvent être perçues comme arrogantes. De plus, la culture française a mis l'accent sur l'égalité et la fraternité, plutôt que sur la réussite individuelle et la richesse, ce qui peut rendre les discussions sur l'argent malaisantes ou même mal vues dans certains contextes sociaux contrairement aux Etats-Unis par exemple, où la réussite professionnelle est une fierté et est exhibée.

Aussi, il peut y avoir une certaine méfiance envers l'argent et les personnes qui en ont beaucoup, en particulier si cette richesse est perçue comme ayant été acquise de manière injuste ou immorale. L'histoire de la France, renforce cette vision avec ses périodes d'inégalités économiques importantes, mais aussi l'actualité et les scandales financiers qui ont mis en lumière des comportements frauduleux de certains individus ou entreprises.

Cependant, au sein d’une famille ou d’une relation intime, on peut supposer que la culture française peut être moins pesante et que les tabous peuvent être moindres ; pourtant, on observe grâce à de nombreuses études et interviews que le tabou autour de l’argent est très présent, même au sein de nos cercles proches.

En effet, l'argent peut être un sujet tabou dans les couples en France. Tout d'abord, il peut y avoir une certaine gêne à parler d'argent, car cela peut être perçu comme impoli ou indiscret. Les couples peuvent avoir peur de dévoiler leurs revenus, leurs dettes ou leurs habitudes de dépenses, de peur de passer pour des personnes intéressées ou matérialistes.

En outre, les différences de revenus peuvent créer des tensions ou des malaises dans les couples, surtout si l'un des partenaires gagne considérablement plus que l'autre. Cela peut entraîner des problèmes de pouvoir et d'équilibre dans la relation, ainsi qu'un sentiment de culpabilité ou d'injustice chez la personne qui gagne moins.

Enfin, l'argent peut être un sujet émotionnellement chargé pour certaines personnes en raison de leur histoire familiale. Par exemple, certains peuvent avoir été élevés dans des familles où l'argent était un sujet de conflit, ce qui peut influencer leur propre façon de voir l'argent dans leur vie de couple.

Dans l'ensemble, il y a plusieurs raisons qui expliquent pourquoi l'argent est souvent considéré comme un sujet tabou en France, notamment en raison de la culture française, ainsi que des préoccupations liées à l'égalité, la morale et l'éthique. Au sein des couples, l'argent est souvent un sujet tabou en raison de la culture et des valeurs qui mettent l'accent sur la vie privée, l'égalité et la fraternité, ainsi que de la complexité émotionnelle et financière de la question de l'argent dans les relations intimes.

L’argent fait souffrir les femmes

         Au-delà des tabous, l’argent à un réel impact sur nos vies au quotidien, on sait que certaines personnes y prêtent énormément d’attention, notamment avec l’inflation qui impacte directement notre pouvoir d’achat. Nous, femmes, en souffrons d’autant plus que nous sommes victimes d’inégalités financières.

Les dépenses dites "féminines" (épilation, coiffeur, esthéticienne, etc.) peuvent avoir un impact financier significatif sur les femmes, qui assument également la majorité des tâches ménagères (7 heures hebdomadaire contre 2 heures pour les hommes selon le Ministère du Travail) et cotisent moins, dû à leurs types de contrat (temps partiel) pour leurs retraites que les hommes.Les femmes subissent également une pénalité de salaire lors de la grossesse (estimé à 30% de leurs salaires selon l’INED) et assument la majorité du temps d’éducation des enfants (environ 70% du temps d’éducation des enfants selon l’INSEE).

En cas de divorce, les pensions alimentaires sont souvent payées par les hommes et peuvent entraîner des réductions des prestations sociales perçues par les femmes (RSA, Aide au Logement…)

Déclarer ses enfants lors de sa déclaration d’impôts, à son domicile et à sa charge, permet de diminuer son taux d’imposition. Or, malgré le temps consacré aux enfants, certaines femmes ne déclarent pas leurs enfants à leurs charges mais déclarent la pension alimentaire, versé par leur ex-partenaire ; une organisation qui bénéficie à celui qui verse la pension ; dans plus de 9 cas sur 10, ce sont les hommes qui sont débiteurs selon le Haut Conseil de la Famille.

La solidarité fiscale (pas solidaire)

         Jusqu’alors, nous expliquons comment le système fiscal français (re)produit des inégalités qui nuisent aux femmes mais tenez-vous bien, la solidarité fiscale arrive... et elle n’est pas tout à fait solidaire !

En France, les (ex)époux et (ex)partenaires de pacs imposés en commun sont solidaires fiscalement. En effet, le code général des impôts stipule que les femmes séparées sont solidaires des dettes fiscales créées par leurs ex-conjoints et inversement, même si elles ne sont pas à l'origine de ces dettes et qu'elles n'ont pas bénéficié de ces revenus.

Cette solidarité fiscale est souvent préjudiciable pour les femmes, qui représentent 80% des victimes d’après La Solidarité Fiscale.

Les perspectives d’avenir

         Mais alors quelles perspectives pour l’avenir ?

Pour remédier à ces problèmes, certaines réformes ont été proposées, telle que la réforme du quotient familial. Cette réforme consisterait à remplacer le quotient familial actuel par un taux d'imposition unique pour chacun, indépendamment de son statut marital, et à également mieux prendre en compte les inégalités de revenus entre hommes et femmes.

En conclusion, la solidarité fiscale est une notion complexe qui peut avoir des effets négatifs sur les femmes. Pour remédier à ces problèmes, il était nécessaire de réformer le système fiscal de manière à prendre en compte les inégalités de revenus entre hommes et femmes. Cela permettra de garantir une plus grande égalité fiscale entre les citoyens, quels que soient leur sexe, leur statut marital ou leur niveau de revenu.

Ps : Parce qu’on sait qu’on ne comprend rien aux impôts, le podcast « Qui veut épouser le fisc ? » réalisé par Perrine Bontemps et Camille Montagnon, étudiantes à Sciences Po Rennes, vous simplifie la tâche !